Permis de construire Mixte N° 0920041300044

Permis de construire n° 0920041300044 à Asnières-sur-Seine pour 710 m² de logement et locaux, 17 Rue Du Contrat Social

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 0920041300044

Demandeur

SEPHORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Du Contrat Social, le permis de construire n° 0920041300044 a été délivré le 18 décembre 2013 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SEPHORA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 327 m² d'habitation et 383 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O110. Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

556 m²

Surface existante avant

983 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

1 693 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

21/09/2015

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
21/09/2015
Autorisation
18/12/2013
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2015

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 627 m²
Locaux 683 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 066 m²
Total 983 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 1 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Autres activités 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m²
dont Bureaux 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m²
Total locaux 683 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 066 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEPHORA

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
393712286
SIRET
39371228600078
Code APE (NAF)
47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
BOULOGNE (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041300044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Contrat Social, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEPHORA et accordé le 18 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 21 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 327 m² d'habitation et 383 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920041300044, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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