Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 1 693 m² de logement et locaux - 17 Rue Du Contrat Social
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 18 décembre 2013 · Dossier PC n° 0920041300044 · Demandeur : PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920041300044, délivré le 18 décembre 2013 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du Contrat Social, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 327 m² d'habitation et 383 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O110.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 627 m² |
| Locaux | 683 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 066 m² |
| Total | 983 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 693 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² |
| Commerce | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Total locaux | 683 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 066 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 1 | - | 3 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041300044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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