Permis de construire Mixte N° 0920041300044

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 710 m² de logement et locaux - 17 Rue Du Contrat Social

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 0920041300044

Demandeur

SEPHORA

Cette page présente le permis de construire n° 0920041300044, délivré le 18 décembre 2013 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du Contrat Social, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEPHORA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 327 m² d'habitation et 383 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

556 m²

Surface existante avant

983 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

1 693 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

21/09/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
21/09/2015
Autorisation
18/12/2013
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2015

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 627 m²
Locaux 683 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 066 m²
Total 983 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 1 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m²
Commerce et services 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total locaux 683 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 066 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEPHORA

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
393712286
SIRET
39371228600078
Code APE (NAF)
47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Localisation
BOULOGNE (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041300044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Contrat Social, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEPHORA et accordé le 18 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 21 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 327 m² d'habitation et 383 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041300044, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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