Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 86 m² de locaux - 42 Rue Du Bac
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 0920041300029
Demandeur
L'IMMOBILIERE DES VICTOIRES
Cette page présente le permis de construire n° 0920041300029, délivré le 3 octobre 2013 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 42 Rue Du Bac, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE DES VICTOIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
11 mois 27 jours
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 401 m² |
| Total | 315 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 315 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE DES VICTOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350339453
- SIRET
- 35033945300028
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- ASNIERES (92600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041300029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |