Permis de construire n° 0920041300041 à Asnières-sur-Seine pour 97 m² de locaux, 44 Rue De La Sablière
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 0920041300041
Demandeur
E.M.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Rue De La Sablière, le permis de construire n° 0920041300041 a été délivré le 2 septembre 2013 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par E.M.S..
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 439 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.M.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317924371
- SIRET
- 31792437100022
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Année de création
- 1964
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Autres dossiers de E.M.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041300041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |