Permis de construire n° 0920041400004 à Asnières-sur-Seine pour 1 077 m² de locaux, 1-3 Rue Du Bac
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 0920041400004
Demandeur
ASSOCIATION SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920041400004 a été délivré le 7 juillet 2014 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1-3 Rue Du Bac. La demande émane de ASSOCIATION SAINT JOSEPH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 077 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AF212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 741 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 5 818 m² |
| Total | 4 741 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 5 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 741 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 5 818 m² |
| Total locaux | 4 741 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 5 818 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785283060
- SIRET
- 78528306000016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Autres dossiers de ASSOCIATION SAINT JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |