Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 30 m² de locaux - 9 Rue Du Bac
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PC n° 0920041700016
Demandeur
ASSOCIATION SAINT JOSEPH
Cette page présente le permis de construire n° 0920041700016, délivré le 1 août 2017 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du Bac, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION SAINT JOSEPH. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AF145, AF146.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 373 m² | 30 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 4 m² | 1 377 m² |
| Total | 1 399 m² | 30 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 373 m² | 30 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 4 m² | 1 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785283060
- SIRET
- 78528306000016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- ASNIERES SUR SEINE (92600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041700016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |