Permis de construire Logement N° 0920041300037

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 1 438 m² de logement - 3 Rue Du Maine

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 0920041300037

Demandeur

SEINE ET LUMIERE PROMODIM

Cette page présente le permis de construire n° 0920041300037, délivré le 30 octobre 2013 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Maine, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEINE ET LUMIERE PROMODIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 5 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP8, AP104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

1 438 m²

Variation nette

+1 438 m²

Surface totale après

1 792 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2018.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
29/01/2018
Autorisation
30/10/2013
Chantier (DOC)
08/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2018

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP8 AP104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 354 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 792 m²
Total 354 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 792 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 5 5 1 - 23
13,0 % 39,1 % 21,7 % 21,7 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE ET LUMIERE PROMODIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808625065
SIRET
80862506500012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
SAINT GRATIEN (95210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041300037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 29/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Maine, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEINE ET LUMIERE PROMODIM et accordé le 30 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 5 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041300037, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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