Permis de construire Locaux N° 03342221Z0059

Permis de construire n° 03342221Z0059 à Saint-Jean-d'Illac pour 56 m² de locaux, Lande De Laperge

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 novembre 2021

Dossier PC n° 03342221Z0059

Demandeur

CEBIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03342221Z0059, ayant fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2021 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lande De Laperge. CEBIMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Illac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 971 m²

Surface existante avant

5 976 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

6 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 976 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 6 032 m²
Total 5 976 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 6 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 976 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 6 032 m²
dont Bureaux 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m²
dont Industrie 5 040 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 096 m²
Total locaux 5 976 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 6 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512628173
SIRET
51262817300019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LA TERRASSE (38660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342221Z0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 971 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lande De Laperge, à Saint-Jean-d'Illac (33127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CEBIMO ; la décision est intervenue le 5 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342221Z0059, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Illac.

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