Déclaration préalable Locaux N° 0916921740013

Déclaration préalable n° 0916921740013 aux Ulis pour 135 m² de locaux, 2 Rue De Madagascar

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2017

Dossier DP n° 0916921740013

Demandeur

PETIT COQUELICOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 décembre 2017 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916921740013 porte sur un projet situé 2 Rue De Madagascar. Le projet est porté par PETIT COQUELICOT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR265. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 561 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETIT COQUELICOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807458187
SIRET
80745818700018
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921740013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Madagascar, aux Ulis (91940).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PETIT COQUELICOT et accordé le 30 décembre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916921740013, déposé en mairie des Ulis.

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