Permis de construire Locaux N° 0916921740004

Permis de construire à Les Ulis pour 3 147 m² de locaux - 7 Avenue De Scandinavie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 0916921740004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0916921740004, délivré le 29 août 2017 à Les Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Avenue De Scandinavie, Les Ulis (91940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 576 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 897 m² en bureaux, 2 250 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR11, BR153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 576 m²

Surface existante avant

1 936 m²

Surface créée

3 147 m²

Variation nette

+3 147 m²

Surface totale après

5 083 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2020.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

13/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/08/2017
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2020

Localisation du projet à Les Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR11 BR153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 936 m² 3 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 147 m² 5 083 m²
Total 1 936 m² 3 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 147 m² 5 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 581 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 1 478 m²
Industrie 1 355 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 3 605 m²
Total locaux 1 936 m² 3 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 147 m² 5 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921740004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenue De Scandinavie, Les Ulis (91940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 13 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916921740004, instruit par la commune de Les Ulis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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