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Permis de construire Locaux N° 0916921640001

Permis de construire à Les Ulis pour 73 m² de locaux - 2 Avenue De L Atlantique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue De L Atlantique, Les Ulis (91940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLIAN'S CAR et accordé le 7 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 octobre 2016, achèvement déclaré le 26 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916921640001, instruit par la commune de Les Ulis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 0916921640001

Demandeur

ALLIAN'S CAR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0916921640001, délivré le 7 juillet 2016 à Les Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenue De L Atlantique, Les Ulis (91940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLIAN'S CAR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

949 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2016.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

26/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

26/12/2016

Localisation du projet à Les Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	918 m²	31 m²	42 m²	0 m²	42 m²	31 m²	949 m²
Total	918 m²	31 m²	42 m²	0 m²	42 m²	31 m²	949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	208 m²	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	166 m²
Commerce et services	338 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	380 m²
Entrepôt	372 m²	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	403 m²
Total locaux	918 m²	31 m²	42 m²	42 m²	31 m²	949 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIAN'S CAR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 418596672
SIRET: 41859667200018
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916921640001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91692 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue De L Atlantique, Les Ulis (91940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLIAN'S CAR et accordé le 7 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 octobre 2016, achèvement déclaré le 26 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916921640001, instruit par la commune de Les Ulis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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