Permis de construire Mixte N° 0916921410001

Permis de construire n° 0916921410001 aux Ulis pour 5 135 m² de logement et locaux, rue d'Anjou et Allee des à Lot 1 et 2

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 0916921410001

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916921410001 a été délivré le 24 octobre 2014 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé rue d'Anjou et Allee des à Lot 1 et 2. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 67 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 754 m², soit 65 m² par logement. S'y ajoutent 751 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2015, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 45, BL 198, BL 233. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Anjou et Allee des à, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 754 m²

Surface créée

5 135 m²

Variation nette

+5 135 m²

Surface totale après

5 135 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
07/07/2017
Autorisation
24/10/2014
Chantier (DOC)
25/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2017

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL 45 BL 198 BL 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1 Et 2

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 754 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 67 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 751 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 384 m² 4 384 m²
Locaux 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²
Total 0 m² 5 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 135 m² 5 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²
Total locaux 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 67 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 16 24 15 6 - 67
9,0 % 23,9 % 35,8 % 22,4 % 9,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Massy. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601140
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MASSY (91300)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 07/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BL 45, BL 198, BL 233 aux Ulis (91940)

Permis de construire sur la même voie, rue d'Anjou et Allee des à aux Ulis (91940)

L’autre dossier recensé rue d'Anjou et Allee des à depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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