Permis de construire n° 0916921410003 aux Ulis pour 52 m² de locaux, L'orme Aux Moineaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 0916921410003
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL ACCUEIL GENS VOYAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916921410003 a été délivré le 2 septembre 2014 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé L'orme Aux Moineaux. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL ACCUEIL GENS VOYAGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet aux Ulis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 140 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 192 m² |
| Total | 230 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 192 m² |
| Total locaux | 140 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL ACCUEIL GENS VOYAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 259102267
- SIRET
- 25910226700020
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VILLEBON SUR YVETTE (91140)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL ACCUEIL GENS VOYAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916921410003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |