Permis de construire Locaux N° 0916921710001

Permis de construire n° 0916921710001 aux Ulis pour 169 m² de locaux, Avenue De L'aubrac

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 0916921710001

Demandeur

PARIMALL-ULIS 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De L'aubrac, le permis de construire n° 0916921710001 a été délivré le 20 juillet 2017 aux Ulis (Essonne, Île-de-France). La demande émane de PARIMALL-ULIS 2.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM9, BM11, BM12. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 427 m²

Surface existante avant

58 137 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

58 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
07/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM9 BM11 BM12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 137 m² 169 m² 0 m² 46 m² 0 m² 123 m² 58 260 m²
Total 58 137 m² 169 m² 0 m² 46 m² 0 m² 123 m² 58 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 137 m² 169 m² 0 m² 46 m² 0 m² 123 m² 58 260 m²
Total locaux 58 137 m² 169 m² 0 m² 46 m² 0 m² 123 m² 58 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIMALL-ULIS 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403036643
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921710001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 427 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L'aubrac, aux Ulis (91940).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PARIMALL-ULIS 2 et accordée le 20 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916921710001, déposé en mairie des Ulis.

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