Permis de construire Locaux N° 0916921340008

Permis de construire n° 0916921340008 aux Ulis pour 2 145 m² de locaux, 9 avenue de Laponie Courtaboeuf

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 0916921340008

Demandeur

EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916921340008 a été délivré le 23 janvier 2014 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 9 avenue de Laponie Courtaboeuf. Le projet est porté par EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 2 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 104 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 7. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 104 m²

Surface existante avant

2 936 m²

Surface créée

2 145 m²

Variation nette

+2 145 m²

Surface totale après

5 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courtaboeuf

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 104 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 145 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 190 m² de bureaux et 955 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 2 936 m² à 5 081 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 936 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 5 081 m²
Total 2 936 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 5 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 936 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 5 081 m²
dont Bureaux 2 936 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 4 126 m²
dont Entrepôt 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Total locaux 2 936 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 5 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Ulis.

Demandeur

EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393465778
SIRET
39346577800065
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
LES ULIS (91940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921340008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur la même parcelle BR 7 aux Ulis (91940)

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