Permis de construire n° 0916911511022 à Yerres pour 378 m² de logement, 29 rue Charles de Gaulle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 0916911511022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916911511022, délivré le 5 novembre 2015 à Yerres (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 rue Charles de Gaulle.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 321 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 234. Sur la même voie, rue Charles de Gaulle, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² à construire et 321 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 260 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 321 m² à 378 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 57 m² | 321 m² | 0 m² | 260 m² | 118 m² | 378 m² |
| Locaux | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 0 m² |
| Total | 321 m² | 57 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 57 m² | 378 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEUVILLE-SUR-ORGE (91310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916911511022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 15/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles de Gaulle à Yerres (91330)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Charles de Gaulle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.