Déclaration préalable n° 0916911516142 à Yerres pour 230 m² de logement, 63 rue Charles de Gaulle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier DP n° 0916911516142
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 août 2015 à Yerres (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916911516142 porte sur un projet situé 63 rue Charles de Gaulle.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 378 m², le programme représente 230 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/08/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2015.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 361. La voie, rue Charles de Gaulle, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2015.
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2015
Achèvement (DAACT)
25/08/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 378 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 230 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Locaux | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | -230 m² | 0 m² |
| Total | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916911516142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 25/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles de Gaulle à Yerres (91330)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Charles de Gaulle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.