Permis de construire Locaux N° 0916611840036

Permis de construire n° 0916611840036 à Villebon-sur-Yvette pour 4 508 m² de locaux, Avenue D Ouessant

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 0916611840036

Demandeur

SCI EPSILON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916611840036, délivré le 23 novembre 2018 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue D Ouessant. Le dossier a été déposé par SCI EPSILON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 508 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 508 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS82. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebon-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 508 m²

Variation nette

+4 508 m²

Surface totale après

4 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
07/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 508 m² 4 508 m²
Total 0 m² 4 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 508 m² 4 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 508 m² 4 508 m²
dont Bureaux 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
dont Industrie 0 m² 3 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 712 m² 3 712 m²
Total locaux 0 m² 4 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 508 m² 4 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EPSILON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841249790
SIRET
84124979000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916611840036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 508 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue D Ouessant, à Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EPSILON et accordé le 23 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 7 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916611840036, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

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