Permis de construire Logement N° 0916611810025

Permis de construire n° 0916611810025 à Villebon-sur-Yvette pour 1 240 m² de logement, 47 Rue Des Casseaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 0916611810025

Demandeur

SAS DES CASSEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916611810025 a été délivré le 12 décembre 2018 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 47 Rue Des Casseaux. Le demandeur déclaré est SAS DES CASSEAUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 6 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH777, AH778, AH779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebon-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 543 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

1 240 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

1 240 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/12/2018
Chantier (DOC)
18/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH777 AH778 AH779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 1 240 m² 0 m² 87 m² 0 m² 1 153 m² 1 240 m²
Total 87 m² 1 240 m² 0 m² 87 m² 0 m² 1 153 m² 1 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 3 6 6 - - 21
28,6 % 14,3 % 28,6 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DES CASSEAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840279954
SIRET
84027995400019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VILLEJUST (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916611810025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Des Casseaux, à Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS DES CASSEAUX et accordé le 12 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 6 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916611810025, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

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