Permis de construire Logement N° 0916611810025

Permis de construire à Villebon-sur-Yvette pour 1 240 m² de logement - 47 Rue Des Casseaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 0916611810025

Demandeur

SAS DES CASSEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 0916611810025, délivré le 12 décembre 2018 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 47 Rue Des Casseaux, Villebon-sur-Yvette (91140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DES CASSEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 6 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH777, AH778, AH779.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 543 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

1 240 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

1 240 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/12/2018
Chantier (DOC)
18/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH777 AH778 AH779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 1 240 m² 0 m² 87 m² 0 m² 1 153 m² 1 240 m²
Total 87 m² 1 240 m² 0 m² 87 m² 0 m² 1 153 m² 1 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 3 6 6 - - 21
28,6 % 14,3 % 28,6 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DES CASSEAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840279954
SIRET
84027995400019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VILLEJUST (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916611810025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Des Casseaux, Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DES CASSEAUX et accordé le 12 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 6 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611810025, instruit par la commune de Villebon-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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