Permis de construire Locaux N° 0916611640023

Permis de construire à Villebon-sur-Yvette pour 3 045 m² de locaux - 2 Avenue D'ouessant

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 0916611640023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0916611640023, délivré le 13 octobre 2016 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenue D'ouessant, Villebon-sur-Yvette (91140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 318 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 679 m² en bureaux, 2 366 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 318 m²

Surface créée

3 045 m²

Variation nette

+3 045 m²

Surface totale après

3 045 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2018.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2017

Achèvement (DAACT)

18/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/10/2016
Chantier (DOC)
03/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2018

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 045 m² 3 045 m²
Total 0 m² 3 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 045 m² 3 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
Industrie 0 m² 2 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 366 m² 2 366 m²
Total locaux 0 m² 3 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 045 m² 3 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916611640023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue D'ouessant, Villebon-sur-Yvette (91140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 février 2017, achèvement déclaré le 18 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611640023, instruit par la commune de Villebon-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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