Permis de construire Locaux N° 0916611810024

Permis de construire n° 0916611810024 à Villebon-sur-Yvette pour 38 m² de locaux, Rue Des Maraichers

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 0916611810024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Maraichers, le permis de construire n° 0916611810024 a été délivré le 29 octobre 2018 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1121, AI688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebon-sur-Yvette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 770 m²

Surface existante avant

10 591 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

10 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1121 AI688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 591 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 10 629 m²
Total 10 591 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 10 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 591 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 10 629 m²
Total locaux 10 591 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 10 629 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916611810024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 770 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Maraichers, à Villebon-sur-Yvette (91140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611810024, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

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