Permis de construire Locaux N° 0916611640040

Permis de construire n° 0916611640040 à Villebon-sur-Yvette pour 2 161 m² de locaux, Avenue D'ouessant

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 0916611640040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916611640040, délivré le 2 décembre 2016 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue D'ouessant.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 161 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebon-sur-Yvette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 438 m²

Surface créée

2 161 m²

Variation nette

+2 161 m²

Surface totale après

2 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/12/2016
3
Chantier (DOC)
23/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 161 m² 2 161 m²
Total 0 m² 2 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 161 m² 2 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 161 m² 2 161 m²
dont Bureaux 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
dont Industrie 0 m² 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 619 m² 1 619 m²
Total locaux 0 m² 2 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 161 m² 2 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916611640040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue D'ouessant, à Villebon-sur-Yvette (91140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 23 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611640040, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

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