Déclaration préalable Locaux N° 0916611840095

Déclaration préalable n° 0916611840095 à Villebon-sur-Yvette pour 132 m² de locaux, 4 Avenue De Norvege

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier DP n° 0916611840095

Demandeur

BY 'CYCLEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0916611840095 a été accordée le 30 novembre 2018 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Avenue De Norvege. BY 'CYCLEAU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP14. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebon-sur-Yvette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 940 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 459 m²
Total 459 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 297 m²
Autres activités 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 162 m²
dont Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
dont Entrepôt 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Total locaux 459 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BY 'CYCLEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841005796
SIRET
84100579600021
Code APE (NAF)
96.04Z - Entretien corporel
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
CHATILLON (92320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916611840095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Avenue De Norvege, à Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BY 'CYCLEAU et accordé le 30 novembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611840095, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

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