Déclaration préalable Locaux N° 0916611840095

Déclaration préalable à Villebon-sur-Yvette pour 132 m² de locaux - 4 Avenue De Norvege

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier DP n° 0916611840095

Demandeur

BY 'CYCLEAU

Cette page présente la déclaration préalable n° 0916611840095, accordée le 30 novembre 2018 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Avenue De Norvege, Villebon-sur-Yvette (91140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BY 'CYCLEAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 940 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 459 m²
Total 459 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 165 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 297 m²
Entrepôt 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Total locaux 459 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BY 'CYCLEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841005796
SIRET
84100579600021
Code APE (NAF)
96.04Z - Entretien corporel
Localisation
CHATILLON (92320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916611840095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue De Norvege, Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BY 'CYCLEAU et accordée le 30 novembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611840095, instruit par la commune de Villebon-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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