Permis de construire Mixte N° 0916571310028

Permis de construire n° 0916571310028 à Vigneux-sur-Seine pour 8 180 m² de logement et locaux, 50 Rue Pierre Marin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 0916571310028

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2013 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916571310028 porte sur un projet situé 50 Rue Pierre Marin. Le dossier a été déposé par FRANCE PIERRE 2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 186 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 133 T1, 48 T2 et 5 T3. La surface se répartit entre 7 930 m² d'habitation et 250 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW906, AW764, AW912. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 388 m²

Surface créée

8 180 m²

Variation nette

+8 180 m²

Surface totale après

8 180 m²

Logements créés

186

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW906 AW764 AW912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 186 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 930 m² 7 930 m²
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 8 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 180 m² 8 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Équipements publics 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 186
Logements collectifs 186
Collectifs hors résidence 186

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
133 48 5 - - - 186
71,5 % 25,8 % 2,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350749651
SIRET
35074965100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

Autres dossiers de FRANCE PIERRE 2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916571310028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 logements en collectif, pour 8 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 50 Rue Pierre Marin, à Vigneux-sur-Seine (91270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE 2 et accordé le 29 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 133 T1, 48 T2 et 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 930 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916571310028, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

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