Permis de construire à Vigneux-sur-Seine pour 489 m² de locaux - 5 Chem Latéral Nord Au Ch. De Fe Zac Nord De La Gare
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 0916571310040
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0916571310040, délivré le 20 décembre 2013 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Chem Latéral Nord Au Ch. De Fe Zac Nord De La Gare, Vigneux-sur-Seine (91270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESEAU FERRE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2015.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
23/09/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Nord De La Gare
Territoire administratif
- Commune
- Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 678 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 167 m² |
| Total | 2 678 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 678 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916571310040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 02/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |