Déclaration préalable Locaux N° 0916572416182

Déclaration préalable à Vigneux-sur-Seine pour 127 m² de locaux - 52 Rue Pierre Marin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier DP n° 0916572416182

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0916572416182, accordée le 21 octobre 2024 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 52 Rue Pierre Marin, Vigneux-sur-Seine (91270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW943.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 948 m²

Surface existante avant

1 329 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 329 m² 73 m² 54 m² 22 m² 54 m² 51 m² 1 380 m²
Total 1 329 m² 73 m² 54 m² 22 m² 54 m² 51 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 329 m² 73 m² 54 m² 22 m² 54 m² 51 m² 1 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916572416182
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Pierre Marin, Vigneux-sur-Seine (91270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordée le 21 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916572416182, instruit par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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