Permis de construire Mixte N° 0916571610013

Permis de construire n° 0916571610013 à Vigneux-sur-Seine pour 8 006 m² de logement et locaux, 50 Rue Pierre Marin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 novembre 2016

Dossier PC n° 0916571610013

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Rue Pierre Marin, le permis de construire n° 0916571610013 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2016 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par FRANCE PIERRE 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 545 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 114 logements, exclusivement en collectif, dont 97 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 27 T2, 52 T3, 28 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 7 749 m² d'habitation et 257 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW852, AW912, AW764. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 545 m²

Surface créée

8 006 m²

Variation nette

+8 006 m²

Surface totale après

8 006 m²

Logements créés

114

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW852 AW912 AW764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 114 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 749 m² 7 749 m²
Locaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 0 m² 8 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 006 m² 8 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Équipements publics 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
Collectifs hors résidence 114

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 27 52 28 4 - 114
2,6 % 23,7 % 45,6 % 24,6 % 3,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 97

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350749651
SIRET
35074965100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916571610013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements en collectif, pour 8 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 545 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 50 Rue Pierre Marin, à Vigneux-sur-Seine (91270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANCE PIERRE 2 ; la décision est intervenue le 3 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 27 T2, 52 T3, 28 T4 et 4 T5, dont 97 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 749 m² d'habitation et 257 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916571610013, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

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