Retour aux permis de construire de Vert-le-Grand

Permis de construire Locaux N° 0916482310015

Permis de construire à Vert-le-Grand pour 499 m² de locaux - 6 Allee Du Bord De L'eau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 391 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Allee Du Bord De L'eau, Vert-le-Grand (91810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ITM ENTREPRISES SA et accordé le 30 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482310015, instruit par la commune de Vert-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 0916482310015

Demandeur

ITM ENTREPRISES SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0916482310015, délivré le 30 novembre 2023 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Allee Du Bord De L'eau, Vert-le-Grand (91810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITM ENTREPRISES SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

408 391 m²

Surface existante avant

56 769 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

57 213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	56 769 m²	465 m²	34 m²	21 m²	34 m²	444 m²	57 213 m²
Total	56 769 m²	465 m²	34 m²	21 m²	34 m²	444 m²	57 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	56 769 m²	465 m²	34 m²	21 m²	34 m²	444 m²	57 213 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITM ENTREPRISES SA

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 722064102
SIRET: 72206410200022
Code APE (NAF): 77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Localisation: BONDOUFLE (91078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916482310015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 391 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Allee Du Bord De L'eau, Vert-le-Grand (91810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ITM ENTREPRISES SA et accordé le 30 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482310015, instruit par la commune de Vert-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vert-le-Grand

PC n°0916482610001 Logement Autorisé

Chemin Creux

Vert-le-Grand (91810)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 149 m² SDP

DP n°0916482610015 Locaux Autorisé

3 Ter Rue De La Poste

Vert-le-Grand (91810)

Transformation sans extension

03 avr. 2026 114 m² SDP SCI 48 RUE DE FRESNES A L'HAY LES ROSES

PC n°0916482510005 Logement Autorisé

16 Rue Du Télégraphe Lot Na 4

Vert-le-Grand (91810)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 103 m² SDP

PC n°0916482510003 Logement Autorisé

3 Rue Du Telegraphe Lot 12

Vert-le-Grand (91810)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 111 m² SDP

PC n°0916482510001 Logement Commencé

Ferme De Braseux

Vert-le-Grand (91810)

Transformation avec extension

22 sept. 2025 293 m² SDP

PC n°0916482510002 Logement Autorisé

Ferme De Montaubert

Vert-le-Grand (91810)

Extension sans transformation

19 sept. 2025 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vert-le-Grand

Permis d'aménager à Vert-le-Grand

7 autorisations

Permis de démolir à Vert-le-Grand

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vert-le-Grand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vert-le-Grand

Autres types d'autorisations à Vert-le-Grand

Caractéristiques du projet