Permis de construire Locaux N° 05604113E0011

Permis de construire n° 05604113E0011 à Cléguérec pour 255 m² de locaux, Rte De Guemene

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 05604113E0011

Demandeur

ITM ENTREPRISES SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cléguérec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604113E0011 a été délivré le 3 septembre 2013, pour un projet situé Rte De Guemene. ITM ENTREPRISES SA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguérec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 700 m²

Surface existante avant

11 544 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

11 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/09/2013
3
Chantier (DOC)
20/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléguérec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 544 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 11 799 m²
Total 11 544 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 11 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 544 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 11 799 m²
dont Bureaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
dont Industrie 11 261 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 11 516 m²
Total locaux 11 544 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 11 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITM ENTREPRISES SA

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722064102
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1972
Localisation
CLEGUEREC (56480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604113E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Guemene, à Cléguérec (56480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ITM ENTREPRISES SA et accordé le 3 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604113E0011, déposé en mairie de Cléguérec.

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