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Permis de construire Locaux N° 05604113E0011

Permis de construire à Cléguérec pour 255 m² de locaux - Rte De Guemene

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Guemene, Cléguérec (56480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ITM ENTREPRISES SA et accordé le 3 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604113E0011, instruit par la commune de Cléguérec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 05604113E0011

Demandeur

ITM ENTREPRISES SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05604113E0011, délivré le 3 septembre 2013 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rte De Guemene, Cléguérec (56480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITM ENTREPRISES SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YL106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 700 m²

Surface existante avant

11 544 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

11 799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/09/2013

Chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cléguérec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 544 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	11 799 m²
Total	11 544 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	11 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	283 m²	0 m²	0 m²	283 m²
Industrie	11 261 m²	255 m²	255 m²	11 516 m²
Total locaux	11 544 m²	255 m²	255 m²	11 799 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITM ENTREPRISES SA

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 722064102
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CLEGUEREC (56480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05604113E0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Guemene, Cléguérec (56480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ITM ENTREPRISES SA et accordé le 3 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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