Permis de construire Locaux N° 0916482310011

Permis de construire n° 0916482310011 à Vert-le-Grand pour 724 m² de locaux, Rue Des Acacias

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 0916482310011

Demandeur

SCEA ESPACES 2020

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Acacias, le permis de construire n° 0916482310011 a été délivré le 31 août 2023 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SCEA ESPACES 2020.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est V536. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 545 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
12/07/2024
Autorisation
31/08/2023
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2024

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
Total 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
Total locaux 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ESPACES 2020

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
410079818
SIRET
41007981800028
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LEUDEVILLE (91630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916482310011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 12/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 545 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Acacias, à Vert-le-Grand (91810).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA ESPACES 2020 et accordé le 31 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482310011, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

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