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Permis de construire Locaux N° 0916482310022

Permis de construire à Vert-le-Grand pour 2 890 m² de locaux - Cr 24 Chemin De La Butte Ecosite De Vert Le Grand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 641 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cr 24 Chemin De La Butte Ecosite De Vert Le Grand, Vert-le-Grand (91810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEMAER et accordé le 27 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482310022, instruit par la commune de Vert-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 0916482310022

Demandeur

SEMAER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0916482310022, délivré le 27 février 2024 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Cr 24 Chemin De La Butte Ecosite De Vert Le Grand, Vert-le-Grand (91810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEMAER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 890 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B243, B245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 641 m²

Surface existante avant

3 515 m²

Surface créée

2 890 m²

Variation nette

+2 616 m²

Surface totale après

6 131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/02/2024

Chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B243 B245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecosite De Vert Le Grand

Territoire administratif

Commune: Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 515 m²	2 890 m²	0 m²	274 m²	0 m²	2 616 m²	6 131 m²
Total	3 515 m²	2 890 m²	0 m²	274 m²	0 m²	2 616 m²	6 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 565 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 565 m²
Industrie	1 950 m²	2 890 m²	274 m²	2 616 m²	4 566 m²
Total locaux	3 515 m²	2 890 m²	274 m²	2 616 m²	6 131 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMAER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 973202310
SIRET: 97320231000031
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: VERT LE GRAND (91810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916482310022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 641 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cr 24 Chemin De La Butte Ecosite De Vert Le Grand, Vert-le-Grand (91810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEMAER et accordé le 27 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482310022, instruit par la commune de Vert-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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