Permis de construire n° 0916481510011 à Vert-le-Grand pour 27 m² de locaux, Allee Des Mousquetaires Parc De Treville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 0916481510011
Demandeur
ITM ENTREPRISES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916481510011, délivré le 11 février 2016 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Allee Des Mousquetaires Parc De Treville. ITM ENTREPRISES SA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A179. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Vert-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De Treville
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 769 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 56 796 m² |
| Total | 56 769 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 56 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 56 769 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 56 796 m² |
| dont Bureaux | 56 769 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 56 796 m² |
| Total locaux | 56 769 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 56 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ITM ENTREPRISES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722064102
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de ITM ENTREPRISES SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916481510011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |