Permis de construire Locaux N° 0916481200008

Permis de construire à Vert-le-Grand pour 7 971 m² de locaux - All Des Expositions Parc D

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 0916481200008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0916481200008, délivré le 24 janvier 2013 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé All Des Expositions Parc D, Vert-le-Grand (91810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 971 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

421 986 m²

Surface existante avant

48 798 m²

Surface créée

7 971 m²

Variation nette

+7 971 m²

Surface totale après

56 769 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
24/01/2013
Chantier (DOC)
24/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 798 m² 7 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 971 m² 56 769 m²
Total 48 798 m² 7 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 971 m² 56 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 48 798 m² 7 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 971 m² 56 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916481200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Des Expositions Parc D, Vert-le-Grand (91810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916481200008, instruit par la commune de Vert-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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