Permis de construire Locaux N° 0916481230008

Permis de construire n° 0916481230008 à Vert-le-Grand pour 7 971 m² de locaux, Allee Des Expositions Parc De Treville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 0916481230008

Demandeur

ITM ENTREPRISES SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916481230008 a été délivré le 25 janvier 2013, pour un projet situé Allee Des Expositions Parc De Treville. La demande émane de ITM ENTREPRISES SA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 971 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

421 986 m²

Surface existante avant

48 798 m²

Surface créée

7 971 m²

Variation nette

+7 971 m²

Surface totale après

56 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/01/2013
3
Chantier (DOC)
25/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De Treville

Territoires administratifs

Commune
Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 798 m² 7 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 971 m² 56 769 m²
Total 48 798 m² 7 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 971 m² 56 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 798 m² 7 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 971 m² 56 769 m²
dont Bureaux 48 798 m² 7 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 971 m² 56 769 m²
Total locaux 48 798 m² 7 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 971 m² 56 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITM ENTREPRISES SA

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722064102
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1972
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916481230008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Expositions Parc De Treville, à Vert-le-Grand (91810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ITM ENTREPRISES SA et accordée le 25 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916481230008, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

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