Permis de construire n° 0916351710013 à Vauhallan pour 178 m² de locaux, La Prairie De
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 0916351710013
Demandeur
COMMUNE DE VAUHALLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2018 à Vauhallan (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916351710013 porte sur un projet situé La Prairie De. La demande émane de COMMUNE DE VAUHALLAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE14. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauhallan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vauhallan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauhallan Code postal 91430 Identifiant INSEE 91635
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 467 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 645 m² |
| Total | 467 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 467 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 645 m² |
| Total locaux | 467 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 645 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUHALLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106358
- SIRET
- 21910635800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VAUHALLAN (91430)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUHALLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916351710013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |