Permis de construire Locaux N° 0916351710008

Permis de construire n° 0916351710008 à Vauhallan pour 279 m² de locaux, 25 Rue De Favreuse

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 0916351710008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916351710008, délivré le 2 août 2017 à Vauhallan (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 Rue De Favreuse.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 240 m² en habitation et 31 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauhallan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

18/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2019

Localisation du projet à Vauhallan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vauhallan Code postal 91430 Identifiant INSEE 91635
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 240 m² 0 m² 0 m² 8 m² 232 m² 357 m²
Locaux 4 m² 31 m² 8 m² 0 m² 0 m² 39 m² 43 m²
Total 129 m² 271 m² 8 m² 0 m² 8 m² 271 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 m² 31 m² 8 m² 0 m² 0 m² 39 m² 43 m²
dont Bureaux 4 m² 31 m² 8 m² 0 m² 0 m² 39 m² 43 m²
Total locaux 4 m² 31 m² 8 m² 0 m² 0 m² 39 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUHALLAN (91430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916351710008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91635 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 279 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rue De Favreuse, à Vauhallan (91430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2017, achèvement déclaré le 18 février 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 240 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916351710008, déposé en mairie de Vauhallan.

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