Permis de construire n° 0916352610002 à Vauhallan pour 33 m² de locaux, Allée Des Ecoles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2026
Dossier PC n° 0916352610002
Demandeur
COMMUNE DE VAUHALLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2026 à Vauhallan (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916352610002 porte sur un projet situé Allée Des Ecoles. COMMUNE DE VAUHALLAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE238. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauhallan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauhallan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauhallan Code postal 91430 Identifiant INSEE 91635
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 335 m² |
| Total | 302 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 302 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 335 m² |
| Total locaux | 302 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUHALLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106358
- SIRET
- 21910635800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUHALLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916352610002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 août 2026 |
| Date de dépôt | 11/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |