Permis de construire n° 0916351910002 à Vauhallan pour 11 m² de locaux, La Prairie De
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 0916351910002
Demandeur
COMMUNE DE VAUHALLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916351910002, délivré le 16 juillet 2019 à Vauhallan (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé La Prairie De. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAUHALLAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauhallan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauhallan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauhallan Code postal 91430 Identifiant INSEE 91635
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 451 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 462 m² |
| Total | 451 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 451 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 462 m² |
| Total locaux | 451 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUHALLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106358
- SIRET
- 21910635800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VAUHALLAN (91430)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUHALLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916351910002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |