Permis de construire Logement N° 0916351710011

Permis de construire à Vauhallan pour 517 m² de logement - 1 Chemin De Limon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 0916351710011

Demandeur

SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 0916351710011, délivré le 3 avril 2018 à Vauhallan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Chemin De Limon, Vauhallan (91430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3, 1 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

716 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

517 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2022

Localisation du projet à Vauhallan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vauhallan Code postal 91430 Identifiant INSEE 91635
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 517 m² 0 m² 40 m² 0 m² 477 m² 517 m²
Total 40 m² 517 m² 0 m² 40 m² 0 m² 477 m² 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 2 1 - - 9
- 66,7 % 22,2 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
308435460
SIRET
30843546000073
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VERSAILLES (78011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916351710011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91635 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin De Limon, Vauhallan (91430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE et accordé le 3 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 27 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3, 1 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916351710011, instruit par la commune de Vauhallan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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