Permis de construire n° 0916351710011 à Vauhallan pour 517 m² de logement, 1 Chemin De Limon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 0916351710011
Demandeur
SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916351710011 a été délivré le 3 avril 2018 à Vauhallan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Chemin De Limon. Le projet est porté par SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3 et 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH10. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauhallan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
27/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Vauhallan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauhallan Code postal 91430 Identifiant INSEE 91635
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 517 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 477 m² | 517 m² |
| Total | 40 m² | 517 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 477 m² | 517 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 2 | 1 | - | - | 9 |
| - | 66,7 % | 22,2 % | 11,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 308435460
- SIRET
- 30843546000073
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- VERSAILLES (78011)
Autres dossiers de SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916351710011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |