Permis de construire Locaux N° 0916172400003

Permis de construire n° 0916172400003 à Tigery pour 1 161 m² de locaux, Route De Lieusaint

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 0916172400003

Demandeur

COMMUNE DE TIGERY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tigery (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916172400003 a été délivré le 13 septembre 2024, pour un projet situé Route De Lieusaint. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TIGERY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA157. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tigery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 140 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

1 161 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

1 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
12/11/2024
Autorisation
13/09/2024
3
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tigery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 588 m² 573 m² 588 m² 0 m² 588 m² 573 m² 1 161 m²
Total 588 m² 573 m² 588 m² 0 m² 588 m² 573 m² 1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 573 m² 588 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²
Autres activités 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² -588 m² 0 m²
dont Entrepôt 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² -588 m² 0 m²
Total locaux 588 m² 573 m² 588 m² 0 m² 588 m² 573 m² 1 161 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TIGERY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219106176
SIRET
21910617600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
TIGERY (91250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916172400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 12/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Lieusaint, à Tigery (91250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TIGERY et accordée le 13 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916172400003, déposé en mairie de Tigery.

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