Permis de construire n° 0916172200006 à Tigery pour 701 m² de locaux, Rue Du Parc Des Vergers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 0916172200006
Demandeur
COMMUNE DE TIGERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916172200006 a été délivré le 1 juillet 2022 à Tigery (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Parc Des Vergers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TIGERY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tigery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tigery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 701 m² |
| Total | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 701 m² |
| Total locaux | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 701 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TIGERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106176
- SIRET
- 21910617600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TIGERY (91250)
Autres dossiers de COMMUNE DE TIGERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916172200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |