Déclaration préalable Locaux N° 0916172400017

Déclaration préalable n° 0916172400017 à Tigery pour 198 m² de locaux, 1 rue d'Amsterdam

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier DP n° 0916172400017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0916172400017, accordée le 21 juin 2024 à Tigery (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue d'Amsterdam.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 198 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 679 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 432. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Tigery référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 679 m²

Surface existante avant

1 033 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

1 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tigery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 679 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 198 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 198 m² parmi les 1 033 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 033 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 1 033 m²
Total 1 033 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 319 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Autres activités 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m²
dont Bureaux 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m²
Total locaux 1 033 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 1 033 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIGERY (91250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916172400017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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