Permis de construire n° 0916172120011 à Tigery pour 65 m² de locaux, 32 route de Lieusaint Ferme du Plessis Saucourt
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PC n° 0916172120011
Demandeur
COMMUNE DE TIGERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916172120011, délivré le 9 février 2022 à Tigery (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 route de Lieusaint Ferme du Plessis Saucourt. Le projet est porté par COMMUNE DE TIGERY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 592 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 81. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Lieusaint, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Tigery référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2022
Achèvement (DAACT)
11/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tigery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Plessis Saucourt
Territoires administratifs
- Commune
- Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 6 592 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 197 m² à 262 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 262 m² |
| Total | 197 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 197 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 262 m² |
| Total locaux | 197 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TIGERY, dont l'adresse déclarée est à Tigery. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE TIGERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106176
- SIRET
- 21910617600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TIGERY (91250)
Autres dossiers de COMMUNE DE TIGERY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916172120011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AA 81 à Tigery (91250)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Lieusaint à Tigery (91250)
L’autre dossier recensé route de Lieusaint depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.