Permis de construire Locaux N° 0916172400005

Permis de construire à Tigery pour 9 404 m² de locaux - Rond-Point Robert Schuman

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 7 février 2025 · Dossier PC n° 0916172400005 · Demandeur : TOPAZE PROPERTIES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0916172400005, délivré le 7 février 2025 à Tigery (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rond-Point Robert Schuman, Tigery (91250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOPAZE PROPERTIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 875 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² de bureaux, 3 971 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL572, ZL588, AK218.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
07/02/2025
Surface du terrain
27 875 m²
Surface existante avant
5 333 m²
Surface créée
4 071 m²
Variation nette
+4 071 m²
Surface totale après
9 404 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tigery

Adresse
Rond-Point Robert Schuman, Tigery (91250)
Commune
Code postal
91250
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZL572, ZL588, AK218
Code INSEE
91617

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 333 m² 4 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 071 m² 9 404 m²
Total 5 333 m² 4 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 071 m² 9 404 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 530 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 630 m²
Entrepôts 4 803 m² 3 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 971 m² 8 774 m²
Total locaux 5 333 m² 4 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 071 m² 9 404 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TOPAZE PROPERTIES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
479034043
SIRET
47903404300030
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916172400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91617 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rond-Point Robert Schuman, Tigery (91250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916172400005, instruit par la commune de Tigery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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