Permis de construire n° 0916172120002 à Tigery pour 1 236 m² de locaux, 12 rue du Parc des Vergers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 0916172120002
Demandeur
SARL PAUWELS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tigery (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916172120002 a été délivré le 17 mai 2021, pour un projet situé 12 rue du Parc des Vergers. La demande émane de SARL PAUWELS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 627 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 34. La voie, rue du Parc des Vergers, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Tigery, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tigery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 627 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 236 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 118 m² de commerce et activités de service et 118 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 1 194 m² à 2 430 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 194 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 2 430 m² |
| Total | 1 194 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 2 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Commerce et services | 1 194 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 2 312 m² |
| Total locaux | 1 194 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 2 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL PAUWELS, dont l'adresse déclarée est à Tigery. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SARL PAUWELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412385361
- SIRET
- 41238536100024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TIGERY (91250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916172120002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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