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Permis de construire Locaux N° 0916171620002

Permis de construire à Tigery pour 6 244 m² de locaux - 8 Rue Du Parc Des Vergers Zac Des Fosses Neufs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 103 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Parc Des Vergers Zac Des Fosses Neufs, Tigery (91250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INNOVESPACE TIGERY et accordé le 10 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016, achèvement déclaré le 29 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916171620002, instruit par la commune de Tigery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 0916171620002

Demandeur

INNOVESPACE TIGERY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0916171620002, délivré le 10 mai 2016 à Tigery (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Du Parc Des Vergers Zac Des Fosses Neufs, Tigery (91250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INNOVESPACE TIGERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 244 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 103 m²

Surface créée

6 244 m²

Variation nette

+6 244 m²

Surface totale après

6 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2018.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/05/2016

Chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2018

Localisation du projet à Tigery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Fosses Neufs

Territoire administratif

Commune: Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 244 m²	6 244 m²
Total	0 m²	6 244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 244 m²	6 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	6 244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 244 m²	6 244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNOVESPACE TIGERY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 538807991
SIRET: 53880799100012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916171620002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 103 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Parc Des Vergers Zac Des Fosses Neufs, Tigery (91250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INNOVESPACE TIGERY et accordé le 10 mai 2016.

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