Permis de construire Locaux N° 0916171620002

Permis de construire n° 0916171620002 à Tigery pour 6 244 m² de locaux, 8 Rue Du Parc Des Vergers Zac Des Fosses Neufs

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 0916171620002

Demandeur

INNOVESPACE TIGERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Du Parc Des Vergers Zac Des Fosses Neufs, le permis de construire n° 0916171620002 a été délivré le 10 mai 2016 à Tigery (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est INNOVESPACE TIGERY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 244 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tigery.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 103 m²

Surface créée

6 244 m²

Variation nette

+6 244 m²

Surface totale après

6 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/05/2016
Chantier (DOC)
31/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2018

Localisation du projet à Tigery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Fosses Neufs

Territoires administratifs

Commune
Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 244 m² 6 244 m²
Total 0 m² 6 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 244 m² 6 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 244 m² 6 244 m²
dont Industrie 0 m² 6 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 244 m² 6 244 m²
Total locaux 0 m² 6 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 244 m² 6 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNOVESPACE TIGERY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
538807991
SIRET
53880799100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916171620002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Parc Des Vergers Zac Des Fosses Neufs, à Tigery (91250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INNOVESPACE TIGERY et accordée le 10 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016, achèvement déclaré le 29 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916171620002, déposé en mairie de Tigery.

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