Permis de construire Locaux N° 0916171420007

Permis de construire à Tigery pour 1 726 m² de locaux - Rue Du Parc Des Vergers Zac Des Fosses Neufs

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 0916171420007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0916171420007, délivré le 9 septembre 2014 à Tigery (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Parc Des Vergers Zac Des Fosses Neufs, Tigery (91250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 726 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 452 m² en bureaux, 1 274 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI13, AI24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 726 m²

Variation nette

+1 726 m²

Surface totale après

1 726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
09/09/2014
3
Chantier (DOC)
31/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tigery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI13 AI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Fosses Neufs

Territoire administratif

Commune
Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²
Total 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Commerce et services 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²
Total locaux 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LA-GUYARD (89340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916171420007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 726 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Parc Des Vergers Zac Des Fosses Neufs, Tigery (91250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916171420007, instruit par la commune de Tigery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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