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Permis de construire Locaux N° 0916171420004

Permis de construire à Tigery pour 5 176 m² de locaux - Rue Du Parc Au Vergers Zac Des Fosses Neufs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 103 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Parc Au Vergers Zac Des Fosses Neufs, Tigery (91250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INNOVESPACE TIGERY et accordé le 22 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916171420004, instruit par la commune de Tigery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 0916171420004

Demandeur

INNOVESPACE TIGERY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0916171420004, délivré le 22 août 2014 à Tigery (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Parc Au Vergers Zac Des Fosses Neufs, Tigery (91250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INNOVESPACE TIGERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 176 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 103 m²

Surface créée

5 176 m²

Variation nette

+5 176 m²

Surface totale après

5 176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tigery

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Fosses Neufs

Territoire administratif

Commune: Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 176 m²	5 176 m²
Total	0 m²	5 176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 176 m²	5 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	5 176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 176 m²	5 176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNOVESPACE TIGERY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 538807991
SIRET: 53880799100012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916171420004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 août 2014
Date de dépôt	19/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 103 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Parc Au Vergers Zac Des Fosses Neufs, Tigery (91250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INNOVESPACE TIGERY et accordé le 22 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 août 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916171420004, instruit par la commune de Tigery.

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