Permis de construire Locaux N° 0916171420004

Permis de construire n° 0916171420004 à Tigery pour 5 176 m² de locaux, Rue Du Parc Au Vergers Zac Des Fosses Neufs

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 août 2014

Dossier PC n° 0916171420004

Demandeur

INNOVESPACE TIGERY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tigery (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916171420004 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2014, pour un projet situé Rue Du Parc Au Vergers Zac Des Fosses Neufs. Le demandeur déclaré est INNOVESPACE TIGERY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 176 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM34. Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tigery.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 103 m²

Surface créée

5 176 m²

Variation nette

+5 176 m²

Surface totale après

5 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tigery

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Fosses Neufs

Territoires administratifs

Commune
Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 176 m² 5 176 m²
Total 0 m² 5 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 176 m² 5 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 176 m² 5 176 m²
dont Industrie 0 m² 5 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 176 m² 5 176 m²
Total locaux 0 m² 5 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 176 m² 5 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNOVESPACE TIGERY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
538807991
SIRET
53880799100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916171420004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 août 2014
Date de dépôt 19/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 103 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Parc Au Vergers Zac Des Fosses Neufs, à Tigery (91250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INNOVESPACE TIGERY ; la décision est intervenue le 22 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916171420004, déposé en mairie de Tigery.

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