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Permis de construire Logement N° 0916171620004

Permis de construire n° 0916171620004 à Tigery pour 3 005 m² de logement, Rue De La Bergerie - Lot 6C Zac Du Plessis Saucourt

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Bergerie - Lot 6C Zac Du Plessis Saucourt, à Tigery (91250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TIGERY 6C ARTENOVA et accordé le 4 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 4 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916171620004, déposé en mairie de Tigery.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 0916171620004

Demandeur

SCI TIGERY 6C ARTENOVA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916171620004 a été délivré le 4 juillet 2016 à Tigery (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Bergerie - Lot 6C Zac Du Plessis Saucourt. SCI TIGERY 6C ARTENOVA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 21 T3, 4 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1528. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tigery.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 562 m²

Surface créée

3 005 m²

Variation nette

+3 005 m²

Surface totale après

3 005 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

04/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/07/2016

Chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

04/10/2018

Localisation du projet à Tigery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Plessis Saucourt

Territoires administratifs

Commune: Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	49 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 005 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 005 m²	3 005 m²
Total	0 m²	3 005 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 005 m²	3 005 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	49
Logements collectifs	49
Collectifs hors résidence	49

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	20	21	4	2	-	49
4,1 %	40,8 %	42,9 %	8,2 %	4,1 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TIGERY 6C ARTENOVA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 819026329
SIRET: 81902632900014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916171620004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Bergerie - Lot 6C Zac Du Plessis Saucourt, à Tigery (91250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TIGERY 6C ARTENOVA et accordé le 4 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 4 octobre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 21 T3, 4 T4 et 2 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916171620004, déposé en mairie de Tigery.

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