Permis de construire Logement N° 0916171420003

Permis de construire n° 0916171420003 à Tigery pour 3 122 m² de logement, Zac Du Plessis Saucourt Lot L6A

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 0916171420003

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE TIGERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Du Plessis Saucourt Lot L6A, le permis de construire n° 0916171420003 a été délivré le 29 septembre 2014 à Tigery (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV LES TERRASSES DE TIGERY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 986 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 54 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B852. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tigery.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 986 m²

Surface créée

3 122 m²

Variation nette

+3 122 m²

Surface totale après

3 122 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

11/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
11/08/2016
Autorisation
29/09/2014
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2016

Localisation du projet à Tigery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot L6A

Territoires administratifs

Commune
Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 122 m² 3 122 m²
Total 0 m² 3 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 122 m² 3 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE TIGERY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803067107
SIRET
80306710700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916171420003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 11/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 986 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Du Plessis Saucourt Lot L6A, à Tigery (91250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LES TERRASSES DE TIGERY et accordé le 29 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 11 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916171420003, déposé en mairie de Tigery.

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