Permis de construire à Tigery pour 3 122 m² de logement - Zac Du Plessis Saucourt Lot L6A
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 0916171420003
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DE TIGERY
Cette page présente le permis de construire n° 0916171420003, délivré le 29 septembre 2014 à Tigery (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Plessis Saucourt Lot L6A, Tigery (91250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES TERRASSES DE TIGERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 986 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B852.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2016.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2014
Achèvement (DAACT)
11/08/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Tigery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot L6A
Territoire administratif
- Commune
- Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 122 m² | 3 122 m² |
| Total | 0 m² | 3 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 122 m² | 3 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DE TIGERY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803067107
- SIRET
- 80306710700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916171420003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 11/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |