Permis de construire n° 0916171220016 à Tigery pour 91 m² de logement, 4 Rte De Corbeil - Lot 2 Lotissement Le Clos Du Village
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 0916171220016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2013 à Tigery (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916171220016 porte sur un projet situé 4 Rte De Corbeil - Lot 2 Lotissement Le Clos Du Village.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA16. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tigery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
23/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Tigery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Clos Du Village
Territoires administratifs
- Commune
- Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916171220016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |